Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
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Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").
Vous opposer au traitement de vos données.
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Demander la suspension temporaire d'un traitement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à jerome.end@assemblee-nationale.fr ou par courrier à la permanence parlementaire (14 rue de la Vieille Rivière, 57400 Sarrebourg). Nous répondrons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes
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Dernière mise à jour : octobre 2026