Déclaration de confidentialité – Sondages

Responsable du traitement

Les données personnelles recueillies dans le cadre des sondages proposés sur ce site sont traitées par le responsable de publication du site.

Finalité du traitement

Les informations collectées ont pour unique objectif de permettre l’organisation et la gestion du sondage concerné, notamment :

• vérifier qu’une même personne ne participe qu’une seule fois ;
• confirmer la participation grâce à un lien envoyé par courrier électronique ;
• établir les résultats du sondage ;
• produire des statistiques globales.

Les données ne sont utilisées à aucune autre fin.

Données collectées

Les données suivantes peuvent être recueillies :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse électronique ;
• Commune de résidence ;
• Confirmation de résidence sur le territoire concerné ;
• Choix exprimé lors du sondage (Oui, Non ou Abstention).

À des fins de sécurité, des informations techniques telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé et la date de participation peuvent également être enregistrées afin de prévenir les utilisations frauduleuses.

Base légale

Le traitement repose sur le consentement de la personne participant au sondage.

Destinataires des données

Les données sont exclusivement accessibles aux personnes habilitées à administrer le sondage.

Aucune donnée n’est vendue, cédée ou transmise à des tiers, sauf obligation légale.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’organisation et à la validation du sondage.

À l’issue du sondage et après l’établissement des résultats, l’ensemble des données nominatives est supprimé de manière définitive.

Seules des statistiques anonymisées peuvent être conservées à des fins d’information.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction.

Le formulaire est protégé par un dispositif de sécurité destiné à limiter les participations automatisées.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le responsable du traitement via les coordonnées indiquées sur ce site.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Contact

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou les coordonnées figurant sur ce site.